A TRAVERS LE LANCEMENT D'UN NOUVEAU PLAN NATIONAL D'ACTION POUR LES ACHATS PUBLICS DURABLES (PNAAPD), LE GOUVERNEMENT SOUHAITE MOBILISER DAVANTAGE LES ACHETEURS PUBLICS AUTOUR D'UNE DEMARCHE DURABLE ET SOCIALEMENT RESPONSABLE.

Le 08/07/2015

Le 23 mars dernier, le ministère de l'Écologie dévoilait le nouveau Plan national d'action pour les achats publics durables (PNAAPD) 2015-2020. Élaboré en concertation avec les acteurs de terrain de l'achat public émanant des trois administrations (État, collectivités territoriales, hôpital), ce document d'une quarantaine de pages se veut une véritable feuille de route pour accélérer, sur les cinq années à venir, le développement de l'achat responsable dans le cadre de la commande publique. Il s'inscrit dans la continuité des orientations fixées dès 2003 par la Commission européenne. Un premier plan d'action portant sur la période 2007-2010 avait déjà permis quelques avancées en la matière, mais les acheteurs publics avaient réclamé la mise en œuvre d'un deuxième plan « plus opérationnel et mieux diffusé ».

Le nouveau plan se veut donc plus concret, plus pragmatique. Il se décline en 3 grands axes (mobiliser les décideurs, accompagner les acheteurs, rendre compte des progrès réalisés), 11 chantiers et pas moins de 55 actions, portées en direction des organisations publiques par des acteurs aussi divers que le Service achat de l'État, le CNFPT, l'Association des Maires de France ou encore l'ObsAR (voir l'interview de Gérard Brunaud.)

Des objectifs ambitieux

Bien qu'il n'ait aucun caractère contraignant, le PNAAPD se fixe des objectifs pour le moins ambitieux à l'horizon 2020. Il prévoit par exemple d'inciter 60 % des acteurs publics, collectivités comprises, à signer une charte pour l'achat public durable - charte qui sera promue dans le cadre du plan - et à communiquer sur leurs engagements. De façon plus technique, il entend systématiser, au moment de la définition du besoin préalable au lancement d'un marché, une analyse approfondie visant à définir si les objectifs du développement durable peuvent être pris en compte. Il s'est également fixé de conduire 80 % des organisations publiques à intégrer dans leurs achats de papier, mobilier, vêtements et autre matériel de bureautique, la prise en compte de la fin de vie de ces produits, que ce soit via le recyclage, le réemploi ou le traitement des déchets. Le plan vise enfin la généralisation de l'achat de produits à haute performance énergétique.

Durable... mais aussi socialement responsable

Mais la principale ambition du Plan est de parvenir à ce que sur l'ensemble des marchés passés sur une année, 30 % incluent au moins une clause environnementale et 25 % au moins une clause sociale. Le pas à franchir est d'importance quand on sait qu'en 2013 seulement 6,7 % des marchés intégraient la première et 6,1 % la seconde.* Le document prend du reste bien soin de définir toute l'étendue de la notion d'achat responsable qui ne doit pas se limiter à l'achat de papier recyclable ou de produits bios pour les cantines... Une note, intégrée à la demande du ministère du Travail, vient ainsi rappeler la dimension socialement responsable de la démarche et en souligne l'importance pour les publics les plus éloignés de l'emploi que ce soit en matière d'insertion (insertion par l'activité économique, insertion des personnes en situation d'handicap...) ou d'acquisition des compétences. Les rédacteurs du projet ne cachent pas leur volonté de faire de la clause sociale « un réflexe pour les acheteurs publics ».

* Ces chiffres sont extraits du dernier recensement de l'Observatoire économique de l'achat public, publié fin 2014.
Le document est consultable ici. : http://up-france.fr/fileadmin/user_upload/newsletters/EnewsRHJuin15/une.html

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