A QUELQUES MOIS DE LA CONFERENCE PARIS CLIMAT DE DECEMBRE 2015, LA LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE QUI VIENT D'ETRE PUBLIEE CONCRETISE LES ENGAGEMENTS DE LA FRANCE. LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU MODELE ENERGETIQUE EST DESORMAIS IRREVERSIBLE ET CHACUN PEUT PARTICIPER A CE MOUVEMENT : DECOUVREZ LES 18 MESURES CONCRETES POUR MOBILISER LES CITOYENS.

Le 29/09/2015

Je veux faire des économies d'énergie dans mon logement

1. Une meilleure information sur la rénovation énergétique des bâtiments
Les plates-formes de la rénovation énergétique donnent aux consommateurs des
conseils et des informations sur les financements, sur les artisans certifiés, sur la façon
de procéder à des audits énergétiques et sur les travaux à faire. La loi fixe un cadre
immédiatement applicable pour leur déploiement.
N° Azur Eco-Rénov : 0810 140 240

2. Une meilleure information sur la consommation d'énergie
Afin de mieux informer les usagers, 11 millions de compteurs intelligents de gaz
(Gazpar) et 35 millions de compteurs intelligents d'électricité (Linky) vont être déployés
dont 500 000 dès décembre 2015.

3. Un nouveau dispositif pour financer ses travaux
Création d'un cadre opérationnel pour le tiers financement par des sociétés publiques.
Il permet l'avance des fonds aux particuliers souhaitant engager des travaux.

4. Un éco-prêt à taux zéro pour rénover son logement
Immédiatement applicable, il permet aux propriétaires de bénéficier d'un prêt à taux
zéro pouvant atteindre 30 000 € pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

5. Des aides pour les ménages aux revenus modestes
La création d'un fonds de garantie pour la rénovation énergétique permet d'aider au
financement des travaux dans les logements.
_ Les décrets d'application seront publiés d'ici la fin 2015.

6. Le crédit d'impôt transition énergétique est ouvert jusqu'au 31 décembre 2016
Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est applicable depuis le 1er septembre
2014. Les particuliers peuvent s'engager dans des travaux de rénovation grâce au crédit
d'impôt pour la transition énergétique : il est accessible à tous - propriétaires
occupants comme locataires - et permettra de se voir rembourser 30% du montant des
travaux de rénovation énergétique. Les travaux pris en compte s'élèvent jusqu'à 8.000 € pour une personne seule et 16.000€ pour un couple.

7. les carnets numériques de suivi des logements
La création de ce carnet numérique du logement permet d'en améliorer la
connaissance et de favoriser la réalisation de travaux de performance énergétique. pour sa mise en œuvre, engagement d'une concertation avec les professionnels

8. mobilisation des copropriétés autour du vote à la majorité simple des travaux de
rénovation énergétique

Lancement d'un appel à projets pour les copropriétés à énergie positive.

Je me déplace propre

9. Frais de déplacement
L'employeur participe aux frais de déplacement de ses salariés en vélo ou en vélo
électrique entre le domicile et le lieu de travail.

10. Prime à la conversion
Le bonus pour l'achat d'un véhicule électrique a été pérennisé et majoré depuis le 1er
Avril 2015 lorsqu'il s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule polluant
immatriculé avant le 1er janvier 2001 (date d'entrée en vigueur de la norme Euro 3
pour tous les véhicules neufs). Le bonus total peut atteindre 10 000 euros. L'achat ou la
location de longue durée d'un véhicule électrique peut ainsi être aidé à hauteur de 10
000 € (6 300 € de bonus auxquels peuvent s'ajouter 3 700 € de superbonus).
_ 9300 véhicules électriques ont été vendus à fin juillet pour 2015, soit deux fois plus
qu'en 2014 à la même date.

11. Aide à l'installation de borne de recharge
Depuis septembre 2014 et jusqu'au 31 décembre 2016, l'installation de bornes de
recharge pour les voitures électriques par les particuliers bénéficie d'un crédit d'impôt
à hauteur de 30%.

Je consomme durable

12. Fin des sacs plastiques à usage unique
Interdiction à partir du 1er janvier 2016 de la distribution de sacs plastiques de caisse à
usage unique.
Interdiction à partir du 1er janvier 2017 des sacs « fruits et légumes ».
Interdiction de la distribution d'ustensiles jetables de cuisine en 2020.
_ Dès à présent, interdiction des sacs en plastique oxo-fragmentable.

13. Améliorer la conception des produits pour augmenter leur durée de vie
L'amélioration de la conception des produits permet de réduire leur impact
environnemental et d'augmenter leur durée de vie. Pour cela, l'obsolescence
programmée, c'est-à- dire le fait de concevoir délibérément un produit pour que sa
durée de vie soit réduite, devient un délit qui sera pénalisé.
_ Cette mesure est d'application immédiate.

14. Harmonisation du tri des déchets
Harmonisation progressive des schémas de collecte des collectivités territoriales et des
couleurs des poubelles d'ici 2025 pour faciliter le geste de tri au quotidien des citoyens.

15. les citoyens seront encouragés à participer à des actions de mobilisation, grâce aux
certificats d'économie d'énergie :

- substitution d'ampoules LED aux anciennes ampoules (1 million d'ampoules) ;
- aide au remplacement de radiateur gros consommateur d'électricité.

J'investis dans les énergies renouvelables

16. Participation aux projets
La participation des habitants au capital des sociétés de projets pour les énergies renouvelables
locales est favorisée. La ministre annonce un appel à projets auprès des entreprises qui lancent
des sites de production d'énergies renouvelables pour mettre en oeuvre l'investissement
participatif.

Je peux agir pour mes factures d'énergie

17. Garantir les meilleurs prix d'électricité
Garantir les meilleurs prix aux consommateurs grâce à la mise en place d'un nouveau
mode de calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité.

18. Chèque énergie
Création d'un chèque énergie pour aider les ménages disposant de revenus modestes
à payer leur facture. Il sera mis en place en 2016, avec dans un premier temps une
phase expérimentale avant la généralisation d'ici début 2018.
_ Les décrets d'application feront l'objet d'une saisine du Conseil d'Etat dès la rentrée.

Retrouvez en ligne :

Le texte intégral de la loi
Le mode d'emploi de la transition énergétique pour la croissance verte
La brochure sur « la révolution de la croissance verte »

Pour en savoir plus :
Rendez-vous sur www.votreenergiepourlafrance.fr et sur www.developpement-durable.gouv.fr @ecologiEnergie

News Régionales & Nationales

20/11/2018
Les Trophées RSE Provence-Alpes-Côte d'Azur sont soutenus par des partenaires régionaux engagés..
20/11/2018
Témoignages, reportages, interviews... La soirée des Trophées RSE Provence-Alpes-Côte d'Azur..
20/11/2018
Pour gagner du temps à votre arrivée, pensez à vous inscrire en ligne ICI !Un badge automatique vous sera..



Agenda du mois

Aucun événement actuellement.



NEWSLETTER : recevez toutes les infos de la RSE